Aller au contenu

Accueil › Guides › Impôts

Ça ressemble à une promo. C'est exactement l'inverse.

Majoration de 10 % : ce n'est (vraiment) pas une promo

Le mot « majoration » a l'air sympathique, presque festif. En vrai, c'est une pénalité. Bonne nouvelle : elle se comprend en deux minutes, et parfois, elle se négocie.

À retenir : un retard de paiement de l'impôt sur le revenu (ou de la taxe foncière) entraîne en principe une majoration de 10 % de la somme payée en retard. Si c'était un oubli ponctuel et que tu es de bonne foi, tu peux demander une remise gracieuse. Ce n'est pas automatique, mais ça se tente.

D'où vient cette majoration ?

Elle est prévue par l'article 1730 du Code général des impôts : tout retard dans le paiement des sommes dues au titre de l'impôt sur le revenu ou des impôts locaux donne lieu à une majoration de 10 %. Concrètement, sur 800 € payés en retard, ça fait 80 € de plus. Aïe.

Et les intérêts de retard, c'est pareil ?

Non, c'est autre chose. L'intérêt de retard (0,20 % par mois) s'applique surtout en cas de déclaration tardive ou d'impôt rectifié. La majoration de 10 %, elle, vise le retard de paiement. Ton avis indique précisément ce qui t'est appliqué.

Le bon réflexe

  1. Paie le plus vite possible la somme due, pour ne pas laisser la situation s'aggraver.
  2. Si c'était un oubli ponctuel (et que tu as toujours payé à l'heure jusque-là), demande une remise gracieuse de la majoration depuis ta messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr ou par courrier au service indiqué sur l'avis.
  3. Explique simplement : ce qui s'est passé, que tu as régularisé, et joins une preuve de paiement.

L'administration n'est pas obligée d'accepter : la remise reste une décision au cas par cas. Mais une demande claire et polie a de vraies chances, surtout pour une première fois.

Pour ne plus jamais revoir ce mot

Questions fréquentes

La majoration de 10 % est-elle automatique ?

Oui, en principe dès que la somme n'est pas payée à la date limite. Elle peut ensuite faire l'objet d'une demande de remise gracieuse.

Comment demander une remise gracieuse ?

Depuis ta messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr ou par courrier au service des impôts indiqué sur l'avis, en expliquant ta situation et en joignant une preuve de paiement.

La remise est-elle garantie ?

Non. C'est une décision au cas par cas de l'administration, plus favorable si tu es de bonne foi et que c'est un oubli ponctuel.

Sources : Code général des impôts, article 1727 (intérêt de retard) · impots.gouv.fr. Mis à jour en novembre 2026.

À lire aussi

Comprendre son avis d'impôtLire son avis, repérer une erreur et faire une réclamation.Le prélèvement surprise de septembreCe n'est pas une erreur : c'est le solde de ton impôt.Contester une amendeDélais, paiement, recours : ce qu'il faut savoir avant d'agir.

Pas envie de tout lire ?

Prends ton courrier en photo : Démêlo t'explique ce qu'il dit en mots simples, repère la date limite, te prévient avant et prépare ta réponse. Dans ta langue, si tu préfères. Et tes papiers restent sur ton téléphone.

Bientôt sur iPhone